Récit d'une incarcération injustifiée

Thomas, 37 ans, ressortissant français, chrétien, ingénieur d’une société grenobloise, a été arrêté à son domicile à Essaouira le 18 février 2016.

Pour le condamner la justice s’est appuyée sur des procès-verbaux de police contenant de fausses accusations qui lui ont été donnés à signer dans la tromperie et sachant qu’il ne lisait pas l’arabe

Emmené en garde à vue par la police anti-terroriste marocaine pour motif d’une enquête sur une personne de sa connaissance soupçonnée de projets djihadistes, Thomas est depuis pris dans un piège dont il n’arrive plus à sortir.

Après l’avoir rassuré, lui disant qu’ils savaient très bien que lui, français et non musulman, n’avait rien à voir dans ce genre d’histoires et qu’il allait être relâché dès qu’il aurait fait sa déposition, les policiers lui ont fait signer, hors présence de tout traducteur, deux procès-verbaux faussement présentés comme de simples formalités « internes », rédigés uniquement en arabe, langue qu’il ne sait ni lire ni écrire et censés correspondre à ses déclarations.

Mais ces documents contenaient en réalité bien autre chose…

Et au lieu de la remise en liberté promise ce fut au bout de 12 jours de garde à vue une comparution devant le tribunal.

Ce n’est qu’à ce moment, lorsque son avocat lui en a fait la traduction, qu’il a découvert avec stupeur les « aveux » qui lui étaient attribués.

Une conversion à l’islam qui n’a jamais existé mais inventée pour étayer la suite: un engagement et des activités dans une organisation djihadiste assortis d’un soutien financier à des personnes projetant des actes terroristes… Pour 700 dirhams (69 euros) dont il avait dépanné par charité un garçon en difficulté…

Horrifié, il a immédiatement réfuté avoir jamais tenu de tels propos et affirmé que le contenu de ces PV n’avait strictement rien à voir avec les déclarations qu’il avait faites il a été malgré cela envoyé en prison et n’arrive plus depuis à faire valoir qu’il a été trompé.

Pourquoi la déposition qu’on lui avait lue en français n’a-t-elle jamais été produite ?

Aussi bien devant le juge d’instruction que lors du procès de 1ère instance, son avocat, Maître Jamaï, a largement fait ressortir que des PV établis dans de telles conditions, non conformes à la Constitution marocaine, ni aux règles du Droit Marocain, ni à celles du Droit International dictées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Articles 10 et 11) ni à celles du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques (Article 14), devaient être irrecevables par une Cour de justice, il n’a pas été entendu et Thomas a été condamné le 14 juillet 2016 à une peine de 6 ans de prison ferme, sans qu’aucun fait ni preuve ne puisse justifier ce verdict.

Seul le contenu des PV a été retenu.

 Alertées sur ce cas et après avoir analysé son dossier, les 3 plus grandes ONG internationales de défense des Droits de l’Homme, Human Rights Watch, Amnesty International et la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits Humains) ont adressé un courrier co-signé aux autorités marocaines et françaises pour attirer leur attention sur les vices qui étaient à constater dans cette procédure et leur faire savoir qu’elles suivraient de près ce procès (voir la partie « ONG »).

Maître Frank Berton, constitué pour défendre Thomas en appel aux côtés de son avocat marocain, a lui aussi écrit au Ministre français des Affaires Étrangères et à celui de la Justice pour leur signaler que l’un de leurs concitoyens était victime d’un procès inéquitable et que cette « atteinte fondamentale à ses droits les plus élémentaires »  devait être dénoncée (voir la partie « Le Procès ») mais mis à part l’assurance que « ce cas était suivi « avec la plus grande attention », rien de plus jusqu’ici.

Son procès en appel est actuellement en cours.

Le 4 janvier le Procureur a requis contre lui la confirmation de la sentence du 14 juillet dernier: 6 ans de prison ferme.

Il espère que la Cour d’appel redressera cette injustice mais comment en être sûr après ce qui s’est passé en 1ère instance ?

Thomas est un homme sain, courageux, au parcours sans tâche, au casier judiciaire vierge, gentil, serviable, droit, travailleur et honnête qui n’a rien à se reprocher ni rien à voir avec une quelconque idéologie djihadiste qu’il exècre.

Et encore une fois, même si cette identité est bafouée pour justifier les accusations mensongères portées contre lui, il est catholique.

Comment un chrétien pourrait-il être allié de Daech?

Si ce n’était à ce point tragique ce serait ridicule…

Mais malgré tout cela il croupit depuis presque un an au fond d’une cellule sombre dont il ne sort que 2 heures par jour pour voir la lumière du dehors, des journées et des mois interminables qu’il essaie de remplir comme il peut pour tenir le coup.

L’usure de tout ce temps qui passe sans voir la fin de ce cauchemar commence à se faire ressentir et son état moral et physique se dégrade.

C’est très long et très difficile à supporter une année de prison quand on est innocent…

Comment une vie et un avenir peuvent-ils être ainsi brisés sur la simple base de documents falsifiés?

Comment l’Etat français, qui a entière connaissance de son dossier et confirme être convaincu de son innocence, n’a-t-il rien fait jusqu’ici pour porter secours comme il se doit à l’un de ses ressortissants pris dans une telle situation ?

Et alors que le Maroc est dit pays « ami » de la France et travaillant avec elle  dans une bonne entente de coopération policière et judiciaire ?

Comment le Maroc, dans son souci de progression démocratique, comme l’atteste la modification de sa Constitution et de son Code de Procédure Pénale, pourrait-il fermer les yeux sur un tel cas ?

Nous ne pouvons croire que les autorités françaises n’aient pas la possibilité de se rapprocher des autorités marocaines pour trouver une solution à cette scandaleuse injustice car nul n’ignore les moyens politiques et diplomatiques qui existent de part de d’autre pour permettre un dialogue.

 La lutte anti-terroriste, certes indispensable dans l’horrible période que nous traversons, peut-elle en aucune manière justifier que même des innocents soient jetés en prison sans aucune autre preuve que des affirmations policières que l’on fait signer dans la tromperie ?

CE QUI ARRIVE A THOMAS EST INHUMAIN ET PEUT ARRIVER DEMAIN A N’IMPORTE QUI.

Est-ce ainsi que les citoyens français sont traités au Maroc?

Dans l’irrespect des plus basiques des droits humains?

 NOUS DEMANDONS MAINTENANT EN URGENCE LA PROTECTION DE CE RESSORTISSANT DONT LES DROITS A UN PROCES EQUITABLE ONT ETE JUSQU’ICI BAFOUES ET QUE LA NON INTERFERENCE JUDICIAIRE NE DEVIENNE PAS DANS LA REALITE DE LA NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER.

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Une pensée sur “Récit d'une incarcération injustifiée

  • 11 janvier 2017 à 21 h 39 min
    Permalink

    C’est vraiment n’importe quoi. ..
    Je ne comprends pas comment on a pu en arriver là. Fallait il un bouclier émissaire pour détourner l’attention de vrais djihadistes?
    En tout cas ce n’est pas très intelligent de la part des autorités marocaines de traiter ce cas par l’indifférence.
    En effet il ne faut pas oublier qu’il y a des milliers de français qui ont pris leur retraite au Maroc. Qui dit qu’ils ne serviront pas un jour d’otages? Ce serait très mauvais pour l’économie du Maroc basée entre autres sur le tourisme. …

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